Massive Immersive Academy

Règlement intérieur organisme de formation

Préambule

MASSIVE IMMERSIVE est un organisme de formation. Son siège social est fixé au 21 Place de la République 75003 Paris. MASSIVE IMMERSIVE est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n° 11756426175 auprès de la DRIEETS d’Ile de France.

En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code du travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les Bénéficiaires et ce pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées par MASSIVE IMMERSIVE dans le but d’en permettre le bon déroulement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de MASSIVE IMMERSIVE.
– Bénéficiaire : la personne physique qui participe à une formation.

Organisme de Formation : MASSIVE IMMERSIVE

– Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de MASSIVE IMMERSIVE et qui regroupent des bénéficiaires issus de différentes structures.
– Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par MASSIVE IMMERSIVE pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

Article 1 – Objet
Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
– définir les modalités d’organisation des formations à distance et en présentiel.
– formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux Bénéficiaires.

Article 2 – Champ d’application.

Chaque Bénéficiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par MASSIVE IMMERSIVE et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Organisation des formations

3-1  A distance
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance et en présentiel, les Bénéficiaires  sont tenus d’avoir transmis leur adresse mail et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par le prestataire de formation aux seules fins de pouvoir transmettre aux Bénéficiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.

Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les Bénéficiaires reçoivent :
– un lien pour se connecter à la session
– les coordonnées du formateur à contacter, dans le cas d’un incident de connexion.

Dans le cadre de la formation à distance, l’organisme de formation ne pourra être retenu pour responsable d’incidents ou accidents survenus à distance pendant les travaux de formation et en particulier liés à l’utilisation des outils informatiques et de connexion internet.

3-2 En présentiel

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures applicables sont celles de ce dernier règlement. Un exemplaire sera remis aux bénéficiaires sur leur demande. 

3-3 Accessibilité

Massive Immersive s’appuie sur les ressources de l’Agefiph pour rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap.

Article 4 – Absence et retard

Les Bénéficiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués.

En cas d’absence ou de retard, les Bénéficiaires doivent avertir l’organisme de formation par mail ou par téléphone. Par ailleurs, les Bénéficiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation. 

Lorsque les Bénéficiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme de formation informe préalablement l’employeur de ces absences.

L’organisme de formation informe immédiatement le financeur de la formation en cas d’absences.

Les manquements non justifiés à l’obligation d’assiduité déterminée dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 6341-13 par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

En outre, pour les Bénéficiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une Région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée desdites absences.

Par ailleurs, les Bénéficiaires sont tenus de signer obligatoirement, au fur et à mesure du déroulement de la formation, la feuille d’émargement.

Article 5 – Tabac, boissons alcoolisées et drogue

Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans les locaux de l’organisme de formation.

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdit. Il est interdit de pénétrer en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Article 6  – Transport, hébergement et restauration
Le transport, l’hébergement et la restauration restent à la charge du bénéficiaire.

Article 7 – Accident

Le Bénéficiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement l’organisme de formation.

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité Sociale compétente.

Article 8 – Incendie

Les consignes incendie sont affichées dans les locaux de l’organisme de formation. Le Bénéficiaire doit en prendre connaissance, et en cas d’alerte, il doit cesser toute activité de formation et suivre les instructions du formateur ou des services de secours.

Tout Bénéficiaire témoin d’un incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 9 – Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de l’organisme de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 10 – Documentation pédagogique
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par MASSIVE IMMESIVE pour assurer les formations ou remis aux 

Bénéficiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la propriété intellectuelle.
A ce titre, le Client et le Bénéficiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Bénéficiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Article 11 – Utilisation du matériel

Le matériel mis à disposition des Bénéficiaires ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur. Chaque Bénéficiaire est tenu de le conserver en bon état. Le matériel ne doit être utilisé que pour l’usage pour lequel il es prévu et essentiellement pour les besoins de la formation. Tout usage à d’autres fins, en particulier à des fins personnelles, est interdit.

Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Article 12 – Responsabilité de MASSIVE IMMERSIVE en cas de vol ou endommagement des biens personnels des Bénéficiaires

L’organisme de formation décline tout responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les Bénéficiaires dans son enceinte.

Article 13 – Confidentialité
MASSIVE IMMERSIVE, le Client et le Bénéficiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par MASSIVE IMMERSIVE au client.


En particulier, les Bénéficiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres bénéficiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.

Article 14 – Sanctions
Tout manquement du Bénéficiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 et suivant le Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du Bénéficiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• soit en un avertissement;
• soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
L’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
• l’employeur, lorsque le Bénéficiaire est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
• l’organisme financeur qui a pris à sa charge les dépenses de la formation.

Article 15 – Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au Bénéficiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 16 – Publicité
Un exemplaire du présent règlement est :
– publié sur son site Internet : www.massiveimmersive.com