Massive Immersive Academy

Conditions Générales de Vente

Désignation

MASSIVE IMMERSIVE désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 21 Place de la République. MASSIVE IMMERSIVE met en place et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de designer par :

– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de MASSIVE IMMERSIVE.

– Bénéficiaire : la personne physique qui participe à une formation.

– Formations intra/inter-entreprises : les formations conçues sur mesure par MASSIVE IMMERSIVE pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par MASSIVE IMMERSIVE pour le compte d’un client. Toute commande de formation implique l’acception sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, MASSIVE IMMERSVIE s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner un exemplaire daté, signé, avec la mention « Bon pour accord ». 

Modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.

Le paiement est à effectuer par virement à l’ordre de MASSIVE IMMERSIVE. Le règlement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

Prise en charge

Si le Client bénéficie d’un financement par un organisme financeur, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la formation. Le Client est tenu de fournir l’accord signé de financement lors de l’inscription à MASSIVE IMMERSIVE. Dans le cas où MASSIVE IMMERSIVE ne reçoit pas la prise en charge du financeur 

au 1er jour de la formation, MASSIVE IMMERSIVE se réserve la possibilité de facturer la totalité de la formation au Client qui en demandera paiement par l’organisme financeur par la suite.

Conditions de report, d’annulation et de suppression d’une formation

Le Client reconnait et accepte que pour être pris en compte, tout report, demande de modification ou annulation doit être notifié par écrit par e-mail dans un délai de 10 jours avant la date de la formation. 

Toute annulation ou report d’une Formation moins de dix (10) jours ouvrés avant la date prévue entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 50 %.

Toute annulation ou report d’une Formation moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100 %.

MASSIVE IMMERSIVE se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 7 jours calendaires avant la date de la formation.  

MASSIVE IMMERSIVE se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer, d’annuler et/ou de reporter une session de formation dans un délai inférieur à dix jours calendaires.

MASSIVE IMMERSIVE s’engage au choix du Client, à émettre un avoir au Client valable sur tout type de formation du catalogue de MASSIVE IMMERSIVE, ou à procéder au remboursement intégral de la formation à l’exclusion de tout autre coût.

MASSIVE IMMERSIVE ne pourra être retenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves (RATP, SNCF, aérien…) ou conflits sociaux externes à MASSIVE IMMERSIVE, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Massive Immersive.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes de formation sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de MASSIVE IMMERSIVE. Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le Client à MASSIVE IMMERSIVE sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre MASSIVE IMMERSIVE et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.